NEON JUNGLE STUDIOS co LTD – TERMES ET CONDITIONS
Acceptation
Ce site web (le « Site ») est exploité par Neon Jungle Studios co Ltd (MOF# 194993) (« nous » ou « notre »). Il est accessible à l’adresse : www.neonjunglestudios.com et peut être accessible via d’autres adresses ou canaux. En accédant au Site et/ou en l’utilisant :
- vous nous garantissez avoir pris connaissance des présents termes et conditions, y compris nos Conditions d’Utilisation du Site (disponibles sur le Site) (les « Conditions »), et avoir lu notre Politique de Confidentialité (disponible sur le Site) ;
- vous nous garantissez avoir la capacité juridique de conclure un accord juridiquement contraignant ; et
- vous acceptez d’utiliser le Site conformément aux Conditions.
Vous ne devez pas passer commande de produits via le Site à moins d’être âgé d’au moins 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal autorisant une personne âgée d’au moins 13 ans mais de moins de 18 ans (un « Mineur ») à utiliser le Site, y compris à y créer un compte, vous acceptez de : (i) superviser l’utilisation du Site par le Mineur ; (ii) assumer tous les risques et responsabilités découlant de l’utilisation du Site par le Mineur ; (iii) veiller à ce que le contenu du Site convienne au Mineur ; (iv) veiller à ce que toutes les informations que le Mineur nous transmet soient exactes ; et (v) fournir les consentements, déclarations et garanties contenus dans les Conditions au nom du Mineur.
Inscription
Vous pouvez acheter des produits sans compte ou choisir de créer un compte, ce qui vous permet de consulter l’historique de vos commandes et d’enregistrer votre liste de souhaits. Vous devez veiller à ce que toute information personnelle fournie lors de la création d’un compte soit exacte et à jour. Toutes les informations personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Lors d’un achat, il vous sera demandé de saisir des informations de contact de base telles que votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation et vos données de paiement ; si vous choisissez de créer un compte, vous saisirez un e-mail et créerez un mot de passe. Il vous incombe de garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte, y compris des achats effectués avec vos identifiants.
Commandes
Vous pouvez commander des produits comme indiqué sur le Site. Toute commande passée via le Site constitue une offre de votre part d’acheter un ou plusieurs produits au prix indiqué (y compris la livraison et les autres frais et taxes applicables) au moment de la commande.
- Nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter ou refuser une commande. Nous nous efforcerons de vous informer d’un refus au moment de la commande ou dans un délai raisonnable par la suite.
- Chaque commande que nous acceptons donne lieu à un accord distinct et contraignant entre vous et nous pour la fourniture des produits conformément aux Conditions.
- Il vous incombe de vérifier les détails de la commande, y compris les produits sélectionnés et le prix, avant de soumettre votre commande via le Site.
Lorsque vous commandez et payez sur le Site et que votre paiement a été validé, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de commande, pouvant inclure un numéro de commande, un identifiant de commande, les adresses de livraison et de facturation et une description des articles commandés.
Prix et paiements
Vous devez nous payer le prix d’achat de chaque produit commandé, majoré des frais de livraison applicables selon les options de livraison que vous avez choisies telles qu’indiquées sur le Site (le « Prix »), conformément à la présente clause. Tous les montants sont indiqués en dollars américains et sont toutes taxes comprises. Nous affichons les frais de livraison séparément du prix du produit.
- Vous devez payer le Prix au moyen de l’une des méthodes indiquées sur le Site.
- Vous ne devez pas payer, ni tenter de payer, le Prix par des moyens frauduleux ou illégaux. En l’absence de fraude ou d’erreur, tous les paiements effectués sont définitifs. Si vous payez par carte de débit ou de crédit, vous garantissez que les informations fournies sont vraies et complètes, que vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour effectuer le paiement, que votre paiement sera honoré par votre émetteur de carte et que vous disposerez de fonds suffisants sur votre compte pour couvrir le Prix.
- Si nous proposons un paiement via un processeur de paiement tiers, tel que PayPal, ce paiement peut être soumis aux conditions générales de ce prestataire.
- Lorsque vous commandez des produits pour une livraison hors de Turquie, vous devrez peut-être payer des droits de douane ou des taxes en sus du Prix.
Nous pouvons de temps à autre émettre des codes de réduction promotionnels pour certains produits du Site. Pour bénéficier de la réduction, vous devez saisir le code promotionnel au moment de soumettre votre commande via le Site. Les conditions d’utilisation des codes de réduction seront précisées sur le Site au moment de leur émission. Nous pouvons également organiser de temps à autre des concours sur le Site ou les plateformes de réseaux sociaux associées ; ces concours sont soumis à des conditions générales mises à disposition sur le Site au moment du concours.
Disponibilité et annulation
Tous les achats effectués via le Site sont soumis à disponibilité. Nous faisons de notre mieux pour garder les produits en stock et pour tenir le Site à jour quant à leur disponibilité. Nous nous réservons le droit d’annuler, à tout moment avant la livraison et pour quelque raison que ce soit, une commande que nous avons précédemment acceptée, notamment en cas de retard considérable d’expédition, si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas fournir les produits commandés (par exemple en raison d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable) ou si les produits commandés faisaient l’objet d’une erreur sur notre Site (par exemple concernant une description, un prix ou une image). Nous vous contacterons au moyen des coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande. Vous pourrez choisir un remboursement, un avoir en boutique ou de placer votre commande en réapprovisionnement. Si vous choisissez un remboursement ou un avoir, les frais de livraison payés pour les produits vous seront remboursés. Si vous choisissez le réapprovisionnement, nous vous contacterons pour organiser la livraison dès que les produits seront disponibles.
Livraison, propriété et risque
Dans la mesure du possible, nous livrerons les produits à l’adresse de livraison que vous indiquez lors de votre commande. Nous livrons dans le monde entier (sauf si notre transporteur ne dessert pas votre zone).
- Les frais de livraison sont indiqués sur le Site.
- Nous expédions normalement les produits dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception d’une commande, sauf mention contraire sur le Site. Les délais de livraison affichés sur le Site ne sont que des estimations, fondées sur les informations fournies par le transporteur.
- Si vous devez modifier la date ou l’adresse de livraison, veuillez nous en informer immédiatement par écrit.
- Nous pouvons livrer les produits par divers moyens. Certaines livraisons peuvent nécessiter une signature. Si ni vous ni votre représentant autorisé n’êtes présent à l’adresse de livraison pour réceptionner la livraison, le transporteur livrera généralement les produits au bureau de poste le plus proche.
- La propriété des produits nous restera acquise jusqu’à ce que vous nous ayez payé l’intégralité du Prix conformément aux Conditions. Jusqu’au transfert de propriété, vous ne devez rien faire visant à créer une sûreté, un privilège, une charge ou un autre intérêt sur les produits.
Le risque relatif aux produits vous sera transféré dès leur livraison à l’adresse indiquée dans votre commande. Une fois le risque transféré, vous en serez seul responsable.
Retours
Retours pour changement d’avis
Nous n’acceptons pas les retours pour changement d’avis ou autres circonstances.
Droit de la consommation
Rien dans les présentes Conditions ne cherche à modifier ou à exclure les conditions, garanties et engagements, ni les autres droits légaux, prévus par le droit de la consommation. Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit de la consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à la réparation ou au remplacement des produits si ceux-ci ne sont pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure. Toutes les autres garanties ou conditions non garanties par le droit de la consommation sont expressément exclues dans la mesure permise, sauf dans la mesure où ces garanties et conditions sont pleinement exprimées dans les présentes Conditions.
Lorsque vous nous retournez les produits pour obtenir un recours au titre du droit de la consommation, vous devrez couvrir les frais associés (par exemple les frais de livraison) de ce retour.
Lorsque votre réclamation est valable au titre du droit de la consommation, nous vous rembourserons vos frais de retour et, selon la défaillance, expédierons un produit de remplacement neuf ou réparé, ou vous rembourserons le Prix du produit concerné. Veuillez nous contacter pour plus d’informations.
Propriété intellectuelle
Toute la propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) développée, adaptée, modifiée ou créée par nous ou notre personnel (y compris en lien avec les Conditions et les produits) nous appartiendra à tout moment, ou continuera de nous appartenir. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas :
- copier ou utiliser, en tout ou en partie, une quelconque partie de notre propriété intellectuelle ;
- reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, radiodiffuser ou faire circuler une quelconque partie de notre propriété intellectuelle auprès d’un tiers ; ou
- enfreindre tout droit de propriété intellectuelle lié au Site ou aux produits, y compris (sans limitation) en modifiant notre propriété intellectuelle, en l’intégrant dans un autre site web, ou en créant des œuvres dérivées à partir de celle-ci.
Limitations
Nonobstant toute disposition contraire, dans la mesure maximale permise par la loi :
- notre responsabilité globale maximale découlant des Conditions ou en lien avec celles-ci (y compris les produits et/ou l’objet des Conditions) sera limitée à, et ne pourra excéder, 2 715 $ ; et
- nous ne serons pas responsables envers vous d’une quelconque perte de profit (y compris de profit anticipé), perte d’avantage (y compris d’avantage anticipé), perte de revenus, perte d’activité, perte de clientèle, perte d’opportunité, perte d’économies (y compris d’économies anticipées), perte de réputation, perte d’usage et/ou perte ou corruption de données, que ce soit sur le fondement de la loi, du contrat, de l’équité, de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de l’indemnisation ou autrement.
Nonobstant toute disposition contraire, dans la mesure maximale permise par la loi, nous n’aurons aucune responsabilité, et vous nous libérez et déchargez de toute responsabilité, découlant de ou en lien avec : toute perte ou tout dommage causé aux produits, ou toute blessure ou perte causée à une personne ; tout manquement ou retard dans la fourniture des produits ; ou tout manquement aux Conditions ou à toute loi, lorsqu’ils sont causés par ou ont pour origine : tout événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable ; ou tout acte ou omission de votre part ou de vos parties liées ; et, en tout état de cause, tout défaut, erreur, omission ou absence de fonctionnalité ou d’adéquation (ou l’absence ou la réduction de tout résultat, effet ou avantage anticipé) concernant les produits.
Avis de collecte
Nous recueillons des informations personnelles vous concernant afin de vous permettre d’accéder au Site et de l’utiliser, de vous contacter et de communiquer avec vous, de répondre à vos demandes, de traiter et d’expédier vos commandes et pour d’autres finalités énoncées dans notre Politique de Confidentialité. Nous pouvons divulguer ces informations à des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services (y compris notre transporteur, nos logiciels de gestion des stocks, nos prestataires informatiques, de stockage de données, d’hébergement et de serveurs, nos conseillers professionnels, les opérateurs de systèmes de paiement et nos partenaires commerciaux) ou selon ce qu’exige la loi. Si vous ne fournissez pas ces informations, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir nos produits. Notre Politique de Confidentialité contient de plus amples informations sur : (i) la manière dont nous stockons et utilisons vos informations personnelles ; (ii) la manière dont vous pouvez y accéder et en demander la correction ; (iii) la manière dont vous pouvez déposer une réclamation relative à la confidentialité ; et (iv) notre processus de traitement des réclamations. En nous fournissant des informations personnelles, vous reconnaissez que nous les recueillerons, conserverons, utiliserons et divulguerons conformément à notre Politique de Confidentialité.
Dispositions générales
Litiges : Aucune partie ne peut engager de procédure judiciaire relative à un litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sans avoir d’abord rencontré un représentant senior de l’autre partie afin de chercher (de bonne foi) à résoudre ce litige (sauf si cette partie sollicite une mesure provisoire urgente ou si le litige porte sur le respect de la présente clause).
Notifications : Toute notification donnée en vertu des présentes Conditions doit être faite par écrit et nous être adressée aux coordonnées ci-dessous, ou vous être adressée aux coordonnées fournies lors de votre commande. Toute notification peut être envoyée par courrier ordinaire ou par e-mail, et sera réputée avoir été remise à l’expiration de 48 heures dans le cas d’un courrier, ou au moment de la transmission dans le cas d’un e-mail.
Renonciation : Tout manquement ou retard d’une partie à exercer un pouvoir ou un droit (en tout ou en partie) relatif aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation et n’empêche pas cette partie d’exercer ce pouvoir ou ce droit, ou tout autre pouvoir ou droit. Toute renonciation doit être faite par écrit.
Relation entre les parties : Les présentes Conditions n’ont pas pour objet de créer un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandat entre les parties.
Photographies : Si vous nous fournissez des photographies des produits, y compris par e-mail ou en nous identifiant sur les réseaux sociaux, vous consentez à ce que nous publiions ces photographies et détails (y compris, sans s’y limiter, votre nom, votre localisation et la date) à des fins marketing, notamment sur le Site et les réseaux sociaux.
Commentaires et réclamations : Nous cherchons toujours à améliorer nos services. Si vous avez des commentaires ou une réclamation, veuillez nous en informer aux coordonnées ci-dessous et nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre à vos préoccupations.
Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière aussi restrictive que nécessaire pour la rendre valide ou applicable ; à défaut, cette disposition (ou cette partie de disposition) sera retranchée des présentes Conditions sans affecter la validité ou l’applicabilité du reste de la disposition ou des autres dispositions.
Cession : Vous ne devez céder aucun droit ni aucune obligation au titre des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
Intégralité de l’accord : Les Conditions contiennent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous concernant leur objet.
Modification : Nous pouvons, à tout moment et à notre discrétion, modifier les présentes Conditions en publiant des conditions modifiées sur le Site. Avant de passer commande, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions en vigueur à ce moment-là afin de vous assurer de les comprendre et de les accepter. Pour toute commande que nous avons acceptée, les conditions applicables seront celles en vigueur (et que vous avez acceptées) au moment où vous avez passé votre commande.
Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies par les lois de Victoria. Chaque partie se soumet de manière irrévocable et inconditionnelle à la compétence exclusive des tribunaux de Victoria et de toute juridiction habilitée à connaître des appels de ces tribunaux, et renonce à tout droit de s’opposer à ce qu’une procédure y soit engagée. Le Site peut être consulté en Turquie et à l’étranger. Nous ne garantissons pas que le Site est conforme aux lois (y compris les lois sur la propriété intellectuelle) d’un quelconque pays hors de Turquie. Si vous accédez au Site depuis l’extérieur de la Turquie, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois du lieu depuis lequel vous accédez au Site.
Pour toute question ou notification, veuillez nous contacter à :
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